ACHAT D’UNE VILLA AU CHÂTEAU DE BARBET

STRUCTURE JURIDIQUE DU PARC RÉSIDENTIEL DU CHÂTEAU DE BARBET

En tant que futur propriétaire d'une villa du Parc Résidentiel du Château de Barbet, vous aurez
affaire à différentes organisations et vous devrez respecter le règlement interne au Parc. Nous
allons vous donner ci-après une vue d'ensemble de ces organisations et de leurs fonctions.

Lot
Lorsque vous achetez une villa dans le Parc, vous devenez propriétaire de la maison et du terrain.
Cependant, comme le Parc est un ensemble urbain clos, vous devrez respecter certaines règles
afin de rendre la vie en communauté agréable et d’assurer au Parc une situation financière saine
en cotisant annuellement.

Gestion
Le Parc appartient aux 180 propriétaires de villas qui ont la responsabilité de la gestion du Parc et
de ses installations. C’est la SARL BR Services, une société interne au Parc, qui est chargée,
pour le compte des propriétaires, d’exécuter les taches. Le Parc est juridiquement divisé en deux
parties : la voirie (ASL) et le Château (SCI).

ASL Château de Barbet
Les règles sont définies dans le cahier des charges et dans les statuts de l'ASL, Association
Syndicale Libre, qui est propriétaire des espaces verts, des voies communales, des caniveaux,
des lampadaires et des infrastructures sous- terraines. Chaque propriétaire est automatiquement
membre de l'ASL. Chaque adhérent a un droit de vote lors des assemblées annuelles. Pendant
ces assemblées les 180 membres définissent le montant de la cotisation annuelle et le budget
pour les travaux de l'année suivante.

SCI Château de Barbet
La SCI, Société Civile Immobilière, a été crée pour l'entretien du Château, des annexes et la
gestion des services. Avec l'achat d'une villa, le nouveau propriétaire reçoit également 1/180 de
part sociale de cette SCI. Le prix d'achat de cette part est inclus dans le prix d'achat de la maison.
D’autre part, la SCI a, au moins une fois l’an, une assemblée générale au cours de laquelle les
membres doivent approuver le budget annuel.

SARL BR Services
Une société à responsabilité limitée a été créée pour diriger et gérer le Parc. Toutes les parts de
cette société appartiennent à la SCI Château de Barbet. La SARL est chargée de l’entretien des
propriétés de la SCI et de l’ASL. En outre, la SARL peut faire des menus travaux pour le compte
des propriétaires.

Possibilités de location
Les propriétaires ont la possibilité de louer leurs villas. Le proprietaire plannifie la période de la
mise en location de sa maison. Il peut faire appel à une agence spécialisée ou s’en charge
personnellement.

Restaurant du Château de Barbet
Au Château vous trouverez le restaurant Gastronomique de William et Joseph. Le restaurant est en
contrat de location avec la SCI. Il est ouvert à tous ainsi qu’aux visiteurs de l’extérieur.

Golf du Château de Barbet
Un Golf de 9 trous se situe aux abords du Parc. Le complexe n’a pas de liens juridiques avec le
Parc. Propriétaires et locataires peuvent accéder au Golf ainsi que tous visiteurs moyennant
l’achat de leur greenfee.

DEPENSES ANNUELLES
Le tableau ci-dessous vous donne à titre indicatif les dépenses annuelles d’une villa au Château.

FRAIS D’ACHAT
IMAGINONS QUE VOUS ACHETIEZ UNE VILLA AU CHATEAU DE BARBET. QUELS EN SERAIENT LES FRAIS ?

Frais de notaire
Au prix d’achat vous devrez ajouter les frais de notaire, c’est à dire les coûts et les taxes relatifs à
l’achat. Les frais de notaire sont calculés selon un baréme en pourcentage, en fonction du prix
d’achat du bien. En ce qui concerne les maisons du Château de Barbet une moyenne de 7% est
appliquée.

Procuration
Si vous êtes dans l’impossibilité de venir signer le sous-seing privé ou l’acte authentique, vous
pouvez opter pour une procuration chez votre notaire personnel. Les frais seront à votre charge.

Services publics / Assurances
· Electricité : EDF facture ± € 25,- pour changer un compteur ;
· Eau : le Parc centralise la consommation d’eau. Le jour de la remise des clefs le compteur individuel est relevé et transmis au château.
· Le tout à l’égout : l’utilisation du systéme interne au Parc est facturée en même temps que la consommation d’eau.
· Gaz : il n’y a pas de gaz de ville au Parc.
· Téléphone : le prix du transfert d’une ligne téléphonique est de ± € 55,-. Pour ouvrir une nouvelle ligne France Telecom facture ± € 55,-;
· Internet : l’accés internet est possible au Parc.
· Assurances : le montant de l’assurance Habitation va dépendre de la surface habitable et du contenu mobilier.

Vous avez décidé d’acheter une villa au Château de Barbet, mais comment faire ?
Etape 1:
Vous êtes parvenu à un accord avec le vendeur concernant le prix d’achat avec AR Maisons
Conseil comme intermédiaire.
Etape 2:
Vous nous faite parvenir tous les documents nécessaires pour établir le sous-seing privé chez le
notaire.
Etape 3:
Lorsque les deux parties sont d’accord avec le contrat, le sous-seing privé sera signé chez le
notaire.
Etape 4:
Vous avez la possibilité de signer une procuration si vous souhaitez notre assistance.
Etape 5:
Après la signature du contrat vous avez une période légale de rétraction de 7 jours.
Etape 6:
Aprés quelques semaines le contrat authentique sera signé par les deux parties chez le notaire.